Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Des élus lausannois incitent à ne pas respecter la loi sur les étrangers et de facto à la désobéissance civile. Quelles conséquences entend en tirer le Conseil d'Etat ?
Séance du mardi 12 septembre 2017, point 22 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 23 Ko)