Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - La péréquation intercommunale a des dissonances, faut-il attendre la cacophonie ?
Séance du mardi 12 septembre 2017, point 24 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 20 Ko)