Pétition - Pour le respect de la SAU, du régime foncier, des arbres isolés, des haies et des bosquets, par la délimitation des aires forestières établies par les inspecteurs forestiers de notre canton
Séance du mardi 11 mai 2017, point 5 de l'ordre du jour
Objet (pdf, 58 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 35 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 28 Ko)