Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Quelles sont les mesures déjà prises, celles prévues par le Conseil d'Etat et celles qui doivent être négociées entre tous les riverains pour limiter les micropolluants d'ici 2020 ?
Séance du mardi 11 mai 2017, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 30 Ko)