Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Yves Pidoux et consorts - Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale
Séance du mardi 2 mai 2017, point 25 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 23 Ko)
Préavis du Bureau du Grand Conseil (pdf, 15.81 Ko)