Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon - La LAT évite le mitage du territoire, pas celui de l'économie
Séance du mardi 20 juin 2017, point 9 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 18.82 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 18.82 Ko)