Projet de décret arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2017-2022
Séance du mardi 21 mars 2017, point 6 de l'ordre du jour
Texte du Bureau du GC (pdf, 804 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 44 Ko)
Texte du Bureau du GC (pdf, 804 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 44 Ko)