EMPD modifiant le décret du 15 décembre 2009 créant un crédit d'inventaire du matériel informatique et de télécommunication
Séance du mardi 21 novembre 2017, point 24 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Copnseil d'Etat (pdf, 1.18 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 227 Ko)