EMPL modifiant - la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud - la loi sur les marchés publics- la loi sur les subventions
Séance du mardi 24 octobre 2017, point 14 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 383 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (jpg, 172 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (jpg, 325 Ko)
Textes adoptés après le 1er débat (pdf, 54 Ko)