Séance du mardi 27 juin - matin

ORDRE DU JOUR

Séance de 8 h.30 à 9 h.00 (PDF (pdf, 7.58 Ko))

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité.

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (GC 001) (pdf, 28 Ko) Rapport de la commission de vérification des titres d'éligibilité des membres du Grand Conseil. GC. Rapporteur de la commission: Crottaz B. Décision: OA

4. (GC 002) (pdf, 43 Ko) Rapport de la commission de vérification des titres d'éligibilité des membres du Conseil d'Etat. GC. Rapporteur de la commission: Croci Torti N. Décision: OA

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 22 juin 2017