EMPD autorisant le CE à céder une fraction d'environ 900 m2 à détacher de la parcelle no 103 du cadastre de la Commune d'Echallens, dénommée "Cure catholique d'Echallens", propriété de l'Etat de Vaud, dont l'évaluation se monte à CHF 1'250'000.--
Séance du mardi 28 février 2017, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 148 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 45 Ko)