Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'108'000.- au crédit alloué par décret du 11 février 2014 pour la phase de déploiement du projet "Migration technique des postes de travail de l'ACV"
Séance du mardi 28 mars 2017, point 31 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 646 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 75 Ko)