Motion Isabelle Freymond et consorts - Négociations du Conseil fédéral aux accords sur le "Partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement" (TTIP ou TAFTA en anglais)
Séance du mardi 28 mars 2017, point 27 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 30 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 78 Ko)