Rapport du Bureau et projet de décision sur le recours de MM. Philipp Stauber et Valentin Christe à l'encontre de la décision du 13 mars 2017 du Bureau électoral de la Commune de Romanel-sur-Lausanne
Séance du mardi 28 mars 2017, point 7 de l'ordre du jour
Rapport du Bureau et projet de décision du Grand Conseil (pdf, 76 Ko)