Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la Commission de gestion suite aux refus des secondes réponses aux 2e et 3e observations présentées au Département des finances et des relations extérieures (DFIRE)
Séance du mardi 28 mars 2017, point 37 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 207 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 25 Ko)