Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Yves Pidoux et consorts - Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale
Séance du mardi 28 mars 2017, point 13 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 23 Ko)
Préavis du Bureau du Grand Conseil (pdf, 15.81 Ko)