Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Taxation des interventions de police lors d'interventions concernant des violences domestiques : n'est-elle pas contreproductive ?
Séance du mardi 29 août 2017, point 21 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 33 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 35 Ko)