Rapport du Bureau et projet de décision sur le recours de M. Raphael Henry contre l’élection en date du 21 mai 2017 de Mme Cesla Amarelle au Conseil d’Etat
Séance du mardi 6 juin 2017, point 19 de l'ordre du jour
Rapport du Bureau et projet de décision du Grand Conseil (pdf, 34 Ko)
Recours de M. Raphael Henry contre l’élection en date du 21 mai 2017 de Mme Cesla Amarelle au Conseil d’Etat (pdf, 1.06 Mo)