Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Motion Daniel Ruch et consorts - Des subsides à l'assurance maladie versés au prorata du taux d'activité

Séance du mardi 7 novembre 2017, point 10 de l'ordre du jour

Objet (pdf, 207 Ko)

 

Retour à l'ordre du jour

Partager la page