Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Fabienne Despot et consorts - Quel bilan de l'accord de Schengen pour la Suisse et le Canton de Vaud ?
Séance du mardi 12 et mercredi 13 décembre 2017 point 28 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Consei d'Etat (pdf, 447 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 42 Ko)