Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts suite à une rencontre organisée sous l'égide du FIR - Forum Interparlementaire Romand : Le Canton de Vaud et le CICR - un engagement à développer...
Séance du mardi 12 et mercredi 13 décembre 2017 point 41 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 26 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 40 Ko)