Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - "Naturalisation top chrono !" ou quand les entretiens de naturalisation deviennent de simples passages au guichet de l'administration communale
Séance du mardi 12 et mercredi 13 décembre 2017 point 12 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 23 Ko)