Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Les personnes au bénéfice d'un permis B domiciliées dans le canton de Vaud sont-elles suffisamment informées et priorisées ?
Séance du mardi 12 et mercredi 13 décembre 2017 point 13 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 25 Ko)