Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire « Pour un canton sans extraction d'hydrocarbures »
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 38 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 587 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 49 Ko)