Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Surpopulation carcérale et manque de places de détention : il y a urgence !
Séance du mardi 11 et mercredi 12 décembre 2018, point 34 de l’ordre du jour
Objet et développement (pdf, 40 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 64 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 37 Ko)