Rapport de la Commission interparlementaire ‘détention pénale' aux parlements des cantons de Fribourg, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève, du Jura et du Tessin pour l'année 2017.
Séance du mardi 4 et mercredi 5 décembre 2018, point 21 de l’ordre du jour
Rapport de la commission (pdf, 687 Ko)