Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche - Des cadeaux fiscaux avec un retour d'ascenseur dont M. Broulis aurait bénéficié ?
Séance du mardi 4 et mercredi 5 décembre 2018, point 6 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
(pdf, 220 Ko)