Exposé des motifs et projet de loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Raphaël Mahaim et consorts "Motion du groupe des verts en faveur de la géothermie : pour voir loin, il faut cr
Séance du mardi 13 novembre 2018, point 26 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 483 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 587 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 49 Ko)
Tableau miroir avant 1er débat (pdf, 232 Ko)