Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'013'881.- pour le bouclement du crédit de CHF 48'500'000.- accordé par le Grand Conseil le 25 septembre 1989 pour la réalisation de l'évitement de Cheseaux pa
Séance du mardi 18 décembre 2018, point 22 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 0.98 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 684 Ko)
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