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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Les écarts de CarPostal : des subventions touchées indûment ; quelles conséquences pour notre canton ?

Séance du mardi 18 décembre 2018, point 31 de l’ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 211 Ko)

 

 

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