Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 12'000'000.- pour financer la construction, en deux étapes de travaux, d'un nouvel établissement pénitentiaire de 410 places à la Plaine de l'Orbe
Séance du mardi 18 septembre 2018, point 7 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.46 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 78 Ko)
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