Motion Christian van Singer et consorts - Fixer un plafond à la déduction par les travailleurs salariés à titre de frais de transport du domicile au lieu de travail
Séance du mardi 2 octobre 2018, point 19 de l’ordre du jour
Objet et développement (pdf, 16.07 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 148 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 36 Ko)