Rapport final de bouclement et exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel lié au renchérissement de CHF 1'358'878.15 pour le bouclement du crédit d'étude de CHF 970'000.-, accordé par le Grand Conseil le 10 novembre 1997, et du
Séance du mardi 22 mai 2018, point 17 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 907 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 57 Ko)