Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Elections à la proportionnelle dans les communes vaudoises : quelles conséquences pour le fonctionnement des législatifs communaux ?
Séance du mardi 22 mai 2018, point 7 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 22 Ko)