Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-François Cachin et consorts - Une nouvelle réaffectation du P+R provisoire de Vennes
Séance du mardi 23 janvier 2018, point 23 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 18.83 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 41 Ko)
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