Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour l'année 2018
Séance du mardi 26 juin 2018, point 18 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 101 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 67 Ko)