Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Cornamusaz et consorts - Pourquoi ne pas passer de la quine au carton et autoriser les lots en espèces ?
Séance du mardi 26 juin 2018, point 32 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 19.87 Ko)
Préavis du Bureau du Grand Conseil (pdf, 28 Ko)