Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'752'000 pour financer la modernisation du système d'information du Service du développement territorial
Séance du mardi 27 novembre 2018, point 11 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.52 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 292 Ko)