Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'800'000 pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus aux Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) et un prêt conditionnellement remboursable de CHF 28'900
Séance du mardi 29 mai 2018, point 12 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.06 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 42 Ko)