Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Favez et consorts visant à inscrire dans la Loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) une limite de la part variable des salaires de ses dirigeants et employés
Séance du mardi 4 septembre 2018, point 23 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 168 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 55 Ko)