Postulat Julien Cuérel et consorts - Rendre justice aux lésés de la nouvelle fiscalité agricole - trouver une solution cantonale pour ne pas cautionner un drame humain
Séance du mardi 9 janvier 2018, point 10 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 41 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 21 Ko)
Retour à l'ordre du jour