Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les procédés de réclame du 6 décembre 1988 et rapport du CE sur la motion Sandrine Bavaud demandant au Conseil d'Etat de légiférer afin d'interdire les publicités idéalisant ou dégradant les femmes s

Séance du mardi 11 juin 2019, point 29 de l’ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 76 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 211 Ko)

 

 

Retour à l’ordre du jour

Partager la page