Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts "Glyphosate, le nom scientifique d'un pesticide cancérogène plus couramment appelé Roundup !" (15_MOT_067) et Exposé des motifs et projet de décret chargeant le Conseil d'Et
Séance du mardi 11 juin 2019, point 28 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 43 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 227 Ko)