Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 93'175'000.- pour l'octroi d'une subvention à fonds perdu aux Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) au titre du financement de la nouvelle station du m2
Séance du mardi 12 novembre 2019, point 9 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 2.22 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 785 Ko)