Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Paccaud et consorts - Conditions de renvoi d'une famille d'origine bosniaque à Prilly le 23 mai 2018
Séance du mardi 12 novembre 2019, point 27 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 158 Ko)