Postulat Carole Schelker et consorts - Pour une juste répartition des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisé
Séance du mardi 15 janvier 2019, point 31 de l’ordre du jour
Objet et développement (pdf, 40 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 53 Ko)