Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Révision globale de la péréquation intercommunale, une planification à prévoir dès maintenant pour travailler sereinement !
Séance du mardi 15 janvier 2019, point 25 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 210 Ko)