Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre 6 cures ne répondant plus à une mission de l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud (EERV) et Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Ginette Duvoisin
Séance du mardi 17 septembre 2019, point 10 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 174 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 694 Ko)