Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à soutenir l'exclusion de l'huile de palme ainsi que le maintien de la protection à la frontière dans le cadre de l'accord de l

Séance du mardi 19 mars 2019, point 4 de l’ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 74 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 335 Ko)

 

 

Retour à l’ordre du jour

Partager la page