Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Exposé des motifs et projets de décret permettant au Conseil d'Etat d'accorder la garantie de l'Etat de Vaud jusqu'à un maximum de 13 millions de francs sur les emprunts bancaires contractés par les pôles régionaux de santé dans la perspective de sortir d

Séance du mardi 19 novembre 2019, point 5 de l’ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 85 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 677 Ko)

 

 

Retour à l’ordre du jour

Partager la page